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Revisitation de l'Accord préliminaire Sakima - Summervale Overseas Ltd
Résumé
Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission relève les éléments ci-après : " Fixation arbitraire des parts sociales du fait de l'absence de l'étude de faisabilité ; Inexécution de l'accord préliminaire ; Non paiement des droits et des taxes ".
Catégorie C : résilier
Catégorie C : résilier
| Entreprise | Société Aurifère du Kivu et du Maniema |
| Type de document | Rapports et analyses |
| Provinces | Provinces du Kivu |