← Back to all reports
Revisitation du Memorandum OKIMO du 17 Octobre 2006 et Protocole d’Accord du 3 Novembre 2006
Summary
La Commission remarque que « certains points faibles communs à la plupart des contrats examinés par la Commission s’étant également retrouvés dans ce protocole (fixation arbitraire des parts), les parties doivent revenir sur la table des négociations pour se conformer à ses recommendations ainsi qu’aux décisions du Gouvernement »
Catégorie B : renégocier
Catégorie B : renégocier
| Enterprise | Office des Mines d'Or de Kilo-Moto |
| Document Type | Rapports et analyses |
| Provinces | Province Orientale |