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Revisitation du Memorandum OKIMO du 17 Octobre 2006 et Protocole d'Accord du 3 Novembre 2006
Résumé
La Commission remarque que " certains points faibles communs à la plupart des contrats examinés par la Commission s'étant également retrouvés dans ce protocole (fixation arbitraire des parts), les parties doivent revenir sur la table des négociations pour se conformer à ses recommandations ainsi qu'aux décisions du Gouvernement "
Catégorie B : renégocier
Catégorie B : renégocier
| Entreprise | Office des Mines d'Or de Kilo-Moto |
| Type de document | Rapports et analyses |
| Provinces | Province Orientale |