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Revisitation du contrat OKIMO – Gorumbwa Mining Sprl
Summary
La Commission recommande ce qui suit : « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; Exiger du partenaire le paiement des droits superficiaires du fait de l’éxécution du contrat depuis août 2003; Revoir à la hausse le loyer d’amodiation; Obliger les partenaires à créer la JV aussitôt l’étude de faisabilité terminée; Préciser les coordonnées géographiques; Exiger l’enregistrement du contrat d’amodiation conformément au Code Minier; exiger en cas de création de la JV, le paiement de pas de porte et de royalties sur le chiffre d’affaire ».
Catégorie B : renégocier
Catégorie B : renégocier
| Enterprise | Office des Mines d'Or de Kilo-Moto |
| Document Type | Rapports et analyses |
| Provinces | Province Orientale |