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Revisitation du contrat OKIMO - Gorumbwa Mining Sprl
Résumé
La Commission recommande ce qui suit : "Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales ; Exiger du partenaire le paiement des droits superficiaires du fait de l'éxécution du contrat depuis août 2003 ; Revoir à la hausse le loyer d'amodiation ; Obliger les partenaires à créer la JV aussitôt l'étude de faisabilité terminée ; Préciser les coordonnées géographiques ; Exiger l'enregistrement du contrat d'amodiation conformément au Code Minier ; exiger en cas de création de la JV, le paiement de pas de porte et de royalties sur le chiffre d'affaire ".
Catégorie B : renégocier
Catégorie B : renégocier
| Entreprise | Office des Mines d'Or de Kilo-Moto |
| Type de document | Rapports et analyses |
| Provinces | Province Orientale |