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Revisitation du contrat OKIMO – Blue Rose
Summary
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; Exiger du partenaire le paiement des droits superficiaires du fait de l’execution du contrat depuis août 2003; Revoir à la hausse le loyer d’amodiation; Obliger les partenaires à créer la JV aussitôt l’étude de faisabilité terminée; Préciser les coordonnées geographiques; exiger l’enregistrement du contrat d’amodiation conformément au Code Minier; Exiger en cas de la création de la JV, le paiement des royalties et de pas de porte; Justifier la présence de Borgakim Sprl dans Blue Rose Sprl »
Catégorie B : renégocier
Catégorie B : renégocier
| Enterprise | Office des Mines d'Or de Kilo-Moto |
| Document Type | Rapports et analyses |
| Provinces | Province Orientale |