Revisitation du contrat OKIMO - Blue Rose

Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit : "Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales ; Exiger du partenaire le paiement des droits superficiaires du fait de l'execution du contrat depuis août 2003 ; Revoir à la hausse le loyer d'amodiation ; Obliger les partenaires à créer la JV aussitôt l'étude de faisabilité terminée ; Préciser les coordonnées geographiques ; exiger l'enregistrement du contrat d'amodiation conformément au Code Minier ; Exiger en cas de la création de la JV, le paiement des royalties et de pas de porte ; Justifier la présence de Borgakim Sprl dans Blue Rose Sprl "
Catégorie B : renégocier