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Revisitation du contrat OKIMO – Borgakim Mining Sprl
Summary
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit: « Obliger les partenaires à créer la JV aussitôt l’étude de faisabilité terminée (en voie de finalisation); Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; Exiger du partenaire le paiement des droits superficiaires du fait de l’exécution du contrat en 2003; revoir à la hausse le loyer d’amodiation; préciser les coordonnées géographiques; Exiger l’enregistrement du contrat d’amodiation conformément au Code Minier; exiger en cas de création de la JV, le paiement de royalties sur le CA et le pas de porte ».
Catégorie B : renégocier
Catégorie B : renégocier
| Enterprise | Office des Mines d'Or de Kilo-Moto |
| Document Type | Rapports et analyses |
| Provinces | Province Orientale |