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Revisitation du contrat OKIMO - Borgakim Mining Sprl
Résumé
Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit : "Obliger les partenaires à créer la JV aussitôt l'étude de faisabilité terminée (en voie de finalisation) ; Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales ; Exiger du partenaire le paiement des droits superficiaires du fait de l'exécution du contrat en 2003 ; revoir à la hausse le loyer d'amodiation ; préciser les coordonnées géographiques ; Exiger l'enregistrement du contrat d'amodiation conformément au Code Minier ; exiger en cas de création de la JV, le paiement de royalties sur le CA et le pas de porte ".
Catégorie B : renégocier
Catégorie B : renégocier
| Entreprise | Office des Mines d'Or de Kilo-Moto |
| Type de document | Rapports et analyses |
| Provinces | Province Orientale |