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Revisitation du contrat OKIMO – Kibali Gold Sprl
Summary
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit:
« Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; Exiger du partenaire le paiement des droits superficiaires du fait de l’execution du contrat depuis Août 2003; Revoir à la hausse le loyer d’amodiation; Obliger les partenaires à créer la JV aussitôt l’étude de faisabilité terminée; Préciser les coordonnées géographiques; Exiger l’enregistrement du contrat d’amodiation conformément au Code Minier; Exiger, en cas de création de la JV, le paiement d’un pas de porte et de royalties sur le CA »
Catégorie B : renégocier
« Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; Exiger du partenaire le paiement des droits superficiaires du fait de l’execution du contrat depuis Août 2003; Revoir à la hausse le loyer d’amodiation; Obliger les partenaires à créer la JV aussitôt l’étude de faisabilité terminée; Préciser les coordonnées géographiques; Exiger l’enregistrement du contrat d’amodiation conformément au Code Minier; Exiger, en cas de création de la JV, le paiement d’un pas de porte et de royalties sur le CA »
Catégorie B : renégocier
| Enterprise | Kibali Goldmines |
| Document Type | Rapports et analyses |
| Provinces | Province Orientale |