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Revisitation du contrat OKIMO - Kibali Gold Sprl
Résumé
Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit :
" Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales ; Exiger du partenaire le paiement des droits superficiaires du fait de l'execution du contrat depuis Août 2003 ; Revoir à la hausse le loyer d'amodiation ; Obliger les partenaires à créer la JV aussitôt l'étude de faisabilité terminée ; Préciser les coordonnées géographiques ; Exiger l'enregistrement du contrat d'amodiation conformément au Code Minier ; Exiger, en cas de création de la JV, le paiement d'un pas de porte et de royalties sur le CA "
Catégorie B : renégocier
" Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales ; Exiger du partenaire le paiement des droits superficiaires du fait de l'execution du contrat depuis Août 2003 ; Revoir à la hausse le loyer d'amodiation ; Obliger les partenaires à créer la JV aussitôt l'étude de faisabilité terminée ; Préciser les coordonnées géographiques ; Exiger l'enregistrement du contrat d'amodiation conformément au Code Minier ; Exiger, en cas de création de la JV, le paiement d'un pas de porte et de royalties sur le CA "
Catégorie B : renégocier
| Entreprise | Mines d'or de Kibali |
| Type de document | Rapports et analyses |
| Provinces | Province Orientale |