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Revisitation du contrat OKIMO – Tangold
Summary
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a estimé de recommander au Gouvernement « d’instruire à l’OKIMO de récupérer le périmètre amodié, avec des précisions suivantes: Exiger le paiement des arriérés des loyers d’amodiation; Exiger le paiement des droit superficiaires depuis 2003. »
Catégorie C : résilier
Catégorie C : résilier
| Enterprise | Office des Mines d'Or de Kilo-Moto |
| Document Type | Rapports et analyses |