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Revisitation du contrat OKIMO - Tangold
Résumé
Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a estimé de recommander au Gouvernement " d'instruire à l'OKIMO de récupérer le périmètre amodié, avec des précisions suivantes : Exiger le paiement des arriérés des loyers d'amodiation ; Exiger le paiement des droit superficiaires depuis 2003. "
Catégorie C : résilier
Catégorie C : résilier
| Entreprise | Office des Mines d'Or de Kilo-Moto |
| Type de document | Rapports et analyses |