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Renégociation Compagnie Minière du Sud Katanga (Fin 2008)
Summary
Documents reprenant les principales modifications du contrat Conpagnie Minière du Sud Katanga (CMSK) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires. L’avenant de la renégociation, conclu le 29.11.2009, n’est pas disponible.
| Enterprise | Compagnie Minière du Sud Katanga | Gécamines |
| Document Type | Synthèses et résumés |