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Contrat type – Découverture et encadrement des artisanaux
Summary
Contrat type pour établir les relations entre le Ministère Provincial des Mines et Affaires Foncières et une société de découverture, par lequel la société s’engage à faire la découverture d’un site artisanal afin de rendre plus accessible le gisement, à encadrer les exploitants artisanaux au plan social, en échange d’un monopole d’achat de la production émanant du site.
| Document Type | Guides et manuels |
| Source Type | Etat congolais (autorités provinciales) |
| Provinces | Katanga |