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Type de contrat - Découverture et encadrement des artisans
Résumé
Contrat type pour établir les relations entre le Ministère Provincial des Mines et Affaires Foncières et une société de découverte, par lequel la société s'engage à faire la découverte d'un site artisanal afin de rendre plus accessible le gisement, à encadrer les exploitants artisanaux au plan social, en échange d'un monopole d'achat de la production émanant du site.
| Type de document | Guides et manuels |
| Type de source | Etat congolais (autorités provinciales) |
| Provinces | Katanga |