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Etat des lieux sur l’octroi des titres miniers et pétroliers
Summary
Le présent rapport décrit le cadre légal et réglementaire applicable en matière d’octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que de la tenue et de publication des registres
Il dresse un état des lieux de l’application de ce cadre légal et réglementaire ; décèle tout écart non négligeable par rapport audit cadre légal et réglementaire ; enfin fait des recommandations au Comité Exécutif de l’ITIE-RDC.
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| Document Type | Rapports et analyses |
| Source Type | Etat congolais (autorité centrale) |