← Back to all reports
Etat des lieux sur l'octroi des titres miniers et pétroliers
Résumé
Le présent rapport décrit le cadre légal et réglementaire applicable en matière d'octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que de la tenue et de publication des registres
Il dresse un état des lieux de l'application de ce cadre légal et réglementaire ; décèle tout écart non négligeable par rapport audit cadre légal et réglementaire ; enfin fait des recommandations au Comité Exécutif de l'ITIE-RDC.
Lire ici
| Type de document | Rapports et analyses |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) |