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Ordonnance Loi n°82-039 du 5 Nov.1982 modifiant et complétant l’ordonnance Loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures
Summary
Ceci est une ordonnance Loi qui vient modifier et compléter l’ordonnance loi n°81-013 du 2 avril sur la législation générale sur les mines et hydrocarbures.
Dans ses articles 30 à 34, ils définissent les conditions des zones ouvertes à l’exploitation artisanale lorsque les facteurs techniques et économiques qui caractérisent les gisements ne permettent pas d’assurer une exploitation industrielle.
| Document Type | Lois, normes et réglements |
| Source Type | Etat congolais (autorité centrale) |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |