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Revisitation du contrat Gécamines – Kasonta Lupota Mines Sprl (KALUMINES)
Summary
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe : « projet en phase de prospection-recherche, construction et production des concentrés par une exploitation semi mécanisée ». Elle recommande : « identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV existante en vue de repartir équitablement les parts sociales; royalties prévues 3% des recettes brutes; Exiger le paiement de pas de porte ».
Catégorie B : renégocier
Catégorie B : renégocier
| Enterprise | Gécamines |
| Document Type | Rapports et analyses |