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Revisitation du contrat Gécamines - Kasonta Lupota Mines Sprl (KALUMINES)
Résumé
Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe : " projet en phase de prospection-recherche, construction et production des concentrés par une exploitation semi mécanisée ". Elle recommande : " identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV existante en vue de repartir équitablement les parts sociales ; royalties prévues 3% des recettes brutes ; Exiger le paiement de pas de porte ".
Catégorie B : renégocier
Catégorie B : renégocier
| Entreprise | Gécamines |
| Type de document | Rapports et analyses |