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Revisitation du contrat Gécamines – Congo Zinc Sprl
Summary
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et commande ce qui suit:
« Rembourcement de la créance de Swanepoel est simultanément prise en charge par Chabara et Congo Zinc alors que cette créance aurait pu être épongée par une seule des deux joint-ventures; Exiger de la GCM le remboursement de la créance de Swanepoel (USD 26 millions), assorti d’un échéancier ». Les statuts de la société n’ont jamais été signés.
Catégorie C : résilier
« Rembourcement de la créance de Swanepoel est simultanément prise en charge par Chabara et Congo Zinc alors que cette créance aurait pu être épongée par une seule des deux joint-ventures; Exiger de la GCM le remboursement de la créance de Swanepoel (USD 26 millions), assorti d’un échéancier ». Les statuts de la société n’ont jamais été signés.
Catégorie C : résilier
| Enterprise | Gécamines |
| Document Type | Rapports et analyses |