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Revisitation du contrat Gécamines - Congo Zinc Sprl
Résumé
Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et commande ce qui suit :
" Rembourcement de la créance de Swanepoel est simultanément prise en charge par Chabara et Congo Zinc alors que cette créance aurait pu être épongée par une seule des deux joint-ventures ; Exiger de la GCM le remboursement de la créance de Swanepoel (USD 26 millions), assorti d'un échéancier ". Les statuts de la société n'ont jamais été signés.
Catégorie C : résilier
" Rembourcement de la créance de Swanepoel est simultanément prise en charge par Chabara et Congo Zinc alors que cette créance aurait pu être épongée par une seule des deux joint-ventures ; Exiger de la GCM le remboursement de la créance de Swanepoel (USD 26 millions), assorti d'un échéancier ". Les statuts de la société n'ont jamais été signés.
Catégorie C : résilier
| Entreprise | Gécamines |
| Type de document | Rapports et analyses |