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Revisitation du contrat d’amodiation Gécamines – Anvil Mining Concentrate Kinsevere Sprl (AMCK)
Summary
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission recommande ce qui suit : « Revoir à la hausse le pas de porte et le taux de loyer en tenant compte de la valeur du gisement; Exiger à AMCK la réalisation des actions sociales; Ramener la durée du contrat à la période de validité non échue des titres amodiés art 178 du code minier » (catégorie B : renégocier)
| Enterprise | Gécamines | MMG Kinsevere (ex Anvil Mining Concentrate Kinsevere) |
| Document Type | Rapports et analyses |