← Back to all reports

Décret portant déclaration des substances minerales stratégiques en RDC

📰 Gouvernement RDC ★ Recommended

Summary

Ce décret n°18/042 du 24 novembre 2018 institue le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite comme des substances minérales stratégiques en République Démocratique du Congo. Il indique également que les conditions d'accès, de recherche, d'exploitation et de commercialisation de ces substances seront fixées par une réglementation particulière prise par arrêté des ministres ayant les mines et les finances dans leurs attributions. 

Attachments (1)

Details

  • Source Gouvernement RDC
  • Published November 24, 2018
  • Visibility Published
  • Record Created December 4, 2018