← Back to all reports
Revisitation du contrat Gécamines – Compagnie Minière de Tondo Sprl (CMT)
Summary
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande : « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de fixer équitablement la structure du capital; exiger le paiement intégral du solde de pas de porte 850.000 USD; exiger le paiement des royalties sur les recettes brutes ». Catégorie B : renégocier
| Enterprise | Gécamines |
| Document Type | Rapports et analyses |