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Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière de Tondo Sprl (CMT)
Résumé
Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande : " Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de fixer équitablement la structure du capital ; exiger le paiement intégral du solde de pas de porte 850.000 USD ; exiger le paiement des royalties sur les recettes brutes ". Catégorie B : renégocier
| Entreprise | Gécamines |
| Type de document | Rapports et analyses |