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Revisitation du contrat Gécamines – Savannah Mining Sprl
Summary
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe : » Ce partenariat fait partie d’un arrangement à l’amiable entre la Gécamines et Ridgepointe; Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV existante en vue de repartir équitablement les parts sociales; Exiger les partenaires des mises en valeur des gisements; Exiger des partenaires la conclusion d’un contrat de cession de titre en bonne et due forme; Exiger le paiement des royalties sur les recettes brutes ».
Catégorie B : renégocier
Catégorie B : renégocier
| Enterprise | Gécamines | Savannah Mining |
| Document Type | Rapports et analyses |