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Revisitation du contrat Gécamines - Savannah Mining Sprl
Résumé
Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe : " Ce partenariat fait partie d'un arrangement à l'amiable entre la Gécamines et Ridgepointe ; Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV existante en vue de repartir équitablement les parts sociales ; Exiger les partenaires des mises en valeur des gisements ; Exiger des partenaires la conclusion d'un contrat de cession de titre en bonne et due forme ; Exiger le paiement des royalties sur les recettes brutes ".
Catégorie B : renégocier
Catégorie B : renégocier
| Entreprise | Gécamines | Exploitation minière de Savannah |
| Type de document | Rapports et analyses |