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Procédure d’octroi d’un permis d’exploitation de la petite mine
Summary
Dépliant résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation de la petite mine (PEPM) (type de gisement, portée, nature et étendue du PEPM, condition d’octroi, renouvellement et expiration).
| Document Type | Guides et manuels |