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Procédure d'octroi d'un permis d'exploitation de la petite mine
Résumé
Dépliant résumant les principales modalités d'octroi d'un permis d'exploitation de la petite mine (PEPM) (type de gisement, portée, nature et étendue du PEPM, condition d'octroi, renouvellement et expiration).
| Type de document | Guides et manuels |