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Propositions d'amandements de la société civile au projet de revision du code minier
Summary
Ce document présente les propositions d'amendement de la société civile au projet de loi sur la révision du code minier déposé par le gouvernement à l'Assemblée nationale. Ces amendements portent essentiellement sur trois aspects principaux - le régime conventionnel, la transparence du secteur minier et le développement durable des communautés - sur lesquels les auteurs estiment que le gouvernement n'a pas tenu compte du consensus obtenu lors des négociations tripartites et/ou a unilatéralement modifié certains points consensuels.
| Document Type | Lois, normes et réglements |
| Source Type | Société civile locale |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |