Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Analyse du texte final du rapport ITIE-RDC 2013

    CDC/Rn

    novembre 2015

    Ce rapport présente l'évaluation faite par le Cadre de Concertation sur les Ressources naturelles, sur la prise en compte de ses recommandations - formulées lors de l'analyse du projet du rapport ITIE-Rdc 2013 - dans le texte final du rapport. 

    Il ressor...

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  • Évaluation du processus ITIE-RDC

    Organisations de la Société Civile

    septembre 2015

    Ce document résume l'évaluation du processus ITIE-RDC faite par les organisations de la société civile à l'issue d'un atelier organisé à cette fin au mois de septembre 2015.

    Il résulte de cette évaluation qu'il y a certain pro...

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  • EGMF - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE

    Entreprise Générale Malta Forrest (EGMF)

    juillet 2015

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013 . Il présente les paiements que l'Entreprise Général Malta Forrest a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2013, ainsi que les recette...

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  • Long Fei - Déclaration des paiements 2013

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    juillet 2015

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013. Il présente les paiements que Long Fei Mining a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que les entités ét...

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