Rapport de liste (2,394)

CI ▲▼ Titre ▼ Date de publication ▲▼ Détails
1921 Démenti sur la prétendue arrestation des dirigeants de la Gecamines Voir →
1961 Demande d'implication du gouverneur du Nord-kivu pour la résolution des conflits entre les creuseurs et ABM Voir →
1937 Demande de régularisation du périmètre minier de BISIYE Voir →
1970 Demande de publication du contrat entre MIBA et AM developpements international Voir →
136 Demande de paiement des droits superficaires 17 oct. 2011 Voir →
2045 Demande d'enquête sur la redevance minière du secteur de Bangu Bangu Salamabila Voir →
1928 Demande d'amélioration de la gouvernance du secteur minier dans les provinces Voir →
1973 Délocalisation des exploitants artisanaux du site CHABARA Voir →
1526 Déclaration des organisations de la société civile sur le processus de l'ITIE Voir →
2501 DE LA NECESSITE DE L’EXPLOITATION MINIERE FACE A LA PROBLEMATIQUE DE LA PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE HAUT-KATANGA Sep 29, 2026 Voir →
2055 Défis pour l'instauration d'une bonne gouvernance dans l'exploitation du Bois Mukala au Katanga Voir →
2427 Défis et enjeux du respect des droits des communautés locales et de la contribution de l’industrie minière au développement local en Afrique. Cas de la filière cuivre-cobalt de la RDC Voir →
2180 Défi de la gestion de la redevance minière dans la province du Haut-Katanga Voir →
194 Décryptage d'invité : Le " synisme " du contrat le plus léonin 19 octobre 2011 Voir →
88 Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques 14 oct. 2011 Voir →
1816 Décret de création de l'ARECOMS Voir →
1817 Décret portant Statut, Organisation, et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, " FOMIN en sigle " Voir →
1814 Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales Voir →
1609 Décret portant déclaration des substances minérales stratégiques en RDC Voir →
1819 Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques "ARECOMS en sigle" 5 nov. 2019 Voir →
1815 Décret portant création du FOMIN Voir →
86 Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles 14 oct. 2011 Voir →
2437 Décret N°23/32 du 26.08.2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière Voir →
2394 Décret n°23/19 du 09 juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un service public dénommé Inspection générale des mines Voir →
2376 Décret n°23/08 du 22 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques Voir →
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