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Décret de création de l'ARECOMS
Résumé
Ceci est le décret n° 19/16 du 05 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de regulation et de contrôle des marchés de substances minérales stratégiques. C'est un établissement public à caractère administratif et technique jouissant de la personnalité juridique et doté de l'autonomie administrative et financière, placé sous le tutelle du Ministre ayant les Mines dans ses attributions.
| Type de document | Lois, normes et règlements |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |