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Décret portant création du FOMIN
Résumé
Ceci est le dêcret n° 19/17 du 25 novembre 2019 portant statuts, organisations et fonctionnement d'un établissement public dénommé Fonds Minier pour le Générations futures "FOMIN".
| Type de document | Lois, normes et règlements |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) |