Report Listing for Lois, normes et règlements (110)

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ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
2175 Arrêté Provincial N°20/066/GP/SK du 11/09/2020 portant mise en place des CLD dans les ETD du Sud-Kivu Voir →
2174 Décision n°21/030 du 02 Août 2021 création d'une commission chargée de clarifier les ressources minérales, réserves minières et l'actionnariat de la GCM dans TFM Voir →
2120 Arrête Ministériel N°28/CAB/MINES/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 Mars 2016 Voir →
2105 Entreprise Générale du Cobalt: Normes d'approvisionnement responsable Voir →
2018 Code minier révisé et annoté de la RDC 2020 Voir →
2007 Code pénal congolais Voir →
2006 Décret fixant les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques Voir →
2004 Convention de L'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption Voir →
2003 Convention des Nations Unis contre la corruption Voir →
1994 Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat Voir →
1992 Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat Voir →
1978 Ordonnance-Loi fixant droit, taxes et redevances du Pouvoir Central & ceux de la province et ETDs Voir →
1910 Ajustement des montants de droits, taxes, impôts et amendes du code et règlement minier Voir →
1866 Journal Officiel_ Recueil de textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements Voir →
1845 Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 (Textes Coordonnés) Voir →
1844 Journal Officiel_ Code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018 (Textes Coordonnés) Voir →
1833 Edit fixant la nomenclature et les règles relatives aux taux des impots, droits, taxes et redevances de la Province du Nord-Kivu Voir →
1827 Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu Voir →
1826 Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI Voir →
1825 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des ressources hydrauliques Voir →
1824 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement Voir →
1816 Décret sur la création de l' ARECOMS Voir →
1815 Décret portant création du FOMIN Voir →
1814 Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales Voir →
1740 Note Circulaire : rappel des dispositions légale et règlementaires sur le contrôle des opérations du compte principal local et extérieur Voir →
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