Report Listing for Lois, normes et règlements (110)

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1833 Edit fixant la nomenclature et les règles relatives aux taux des impots, droits, taxes et redevances de la Province du Nord-Kivu Voir →
1827 Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu Voir →
1826 Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI Voir →
1825 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des ressources hydrauliques Voir →
1824 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement Voir →
1816 Décret sur la création de l' ARECOMS Voir →
1815 Décret portant création du FOMIN Voir →
1814 Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales Voir →
1740 Note Circulaire : rappel des dispositions légale et règlementaires sur le contrôle des opérations du compte principal local et extérieur Voir →
1691 Arrêté Ministériel portant Qualification et Validation de 15 Sites Miniers dans le Territoire de Walikale en province du Nord-Kivu Voir →
1676 BCC_ Instruction Administrative Modifiant et Complétant les tarifs et conditions des opérations de la Banque Centrale du Congo Edition 2017 Voir →
1655 Loi organique N°18/023 du 13 Novembre 2018 Voir →
1630 Reglement minier revisé (textes coordonnés) Voir →
1629 Code minier RDC revisé (Textes coordonés) Voir →
1609 Décret portant déclaration des substances minérales stratégiques en RDC Voir →
1595 Suspension des missions de contrôle dans les entreprises Voir →
1566 Loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur Voir →
1564 CIRGL: Protocole sur la Lutte contre l’Exploitation Illégale des Ressources Naturelles Voir →
1549 Assemblée Nationale: Projet de loi portant regime général des hydrocarbures Voir →
1501 Code minier RDC 2018 Voir →
1434 Statuts SODIMICO Voir →
1411 Projet de loi modifiant et complétant le code minier de 2002 Voir →
1324 Réglement intérieur ITIE Voir →
1322 Décret créant le comité national de l'ITIE Voir →
1305 Projet de réglement d'ordre du forum communautaire de Twangiza Voir →
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