Report Listing for Province Orientale (352)

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ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
2266 Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d'affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC View →
2263 Bulletin d'informations des activités du PGIE / 2ème semestre 2021 View →
2260 Contrat de cession entre SAKIMA et Congo Fair Mining PE 17 et 76 View →
2259 Contrat de cession entre SAKIMA et PUNIA KASESE Mining PE 11, 13, 19, 78, 88, 235, et 2591 View →
2258 Contrat de cession entre SAKIMA et KALIMA PE 21, 2594, et 2595 View →
2255 Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021 View →
2242 L'impact de l'exploitation minière sur les droits des communautés locales en RDC View →
2240 Etat des lieux de la répartition et de l'affectation de la redevance minière View →
2237 Signature de l'arrêté interministériel sur la gestion de la dotation de 0,3% View →
2236 Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% View →
2235 Arrêté interministeriel portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% View →
2232 Recommandations des OSC sur la renégociation des contrats miniers en RDC View →
2228 Rapport thématique sur la divulgation des contrats extractifs en RDC View →
2226 Note d'analyse du projet de rapport thématique relatif à la collecte et à l'affectation de la redevance minière View →
2211 Kibali Gold Mines, ôter les impuretés pour que l'or soit pur View →
2209 Statistiques Minières du premier semestre 2021 View →
2200 Politiques et Pratiques de la RDC en matière de transparence et des licences et contrats dans le secteur extractif View →
2194 Statistiques minières de la RDC pour l'année 2020 View →
2193 Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 View →
2188 Déclaration des OSCs sur l'urgence de la mise en place de la dotation e 0.3% pour le développement communautaire dans les zones minières View →
2179 Ordonnance Loi n°82-039 du 5 Nov.1982 modifiant et complétant l'ordonnance Loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures View →
2173 Communiqué de presse : les parties prenantes au dialogue IDAK-IDAKI du secteur minier plaident pour la réouverture des débats sur le FOMIN. View →
2172 Note d'analyse du rapport ITIE Assoupli sur les redevances minières View →
2140 Communiqué de presse du Centre Carter sur la nécessité de la transformation locale des minerais en RDC View →
2107 IPIS: Les programmes de diligence raisonnable pour les minérais de conflits réduisent l'ingérence des acteurs armés dans l'est de la RDC, mais des préjudices liés à l'exploitation minière persistent View →
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