← Back to all reports
Etat des lieux de la répartition et de l'affectation de la redevance minière
Résumé
Ceci est un rapport du Comité Exécutif de l'ITIE-RDC qui évalue l'application des dispositions légales et réglementaires de la répartition et de l'affectation de la redevance minière ainsi que de la rétrocession de 10% des recettes pétrolières de catégorie B aux provinces productrices.
Il contient de manière globale, les données, les constats des faits, les explications des raisons à la base des situations observées sur le terrain, des analyses des faits et enfin des principales recommandations idoines.
Téléchargez ici
| Type de document | Rapports et analyses |
| Type de source | Entreprises minières | Société civile locale |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |