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Rapport thématique sur la divulgation des contrats extractifs en RDC
Résumé
Ceci est un rapport ITIE RDC qui clarifie les aspects de la politique du Gouvernement et les mécanismes de divulgation des contrats extractifs en RDC.
Il décrit les textes légaux et réglementaires, évalue l'application de la politique du Gouvernement, Identifie les difficultés et les obstacles à la divulgation exhaustive et systématique des contrats extractifs ; Propose un plan de publication des contrats (Contrat publiés et contrats non encore publiés) ; et formule les recommandations pratiques au Comité Exécutif pour améliorer la politique et les mécanismes en matière de divulgation des contrats.
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| Type de document | Rapports et analyses |
| Type de source | Entreprises minières |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |