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Revisitation du contrat MIBA - Elemental Minerals Ltd

📅 1 novembre 2007

Résumé

La commission retient les observations et recommandations suivantes : "Identifier et évaluer les rapports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les parts sociales ; Paiement de 450.000 USD de pas de porte ; 2% des royalties prévues pour un CA inférieur ou égal à 40 millions et 1,8% pour un CA supérieur à 40 millions ; Elemental Minerals a été représenté par BCM / Connex. "
Catégorie B : renégocier
Entreprise La Minière de Bakwanga
Type de document Rapports et analyses
Provinces Provinces du Kasai

Details

  • Date 1 novembre 2007
  • Publié November 1, 2007
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  • Visibilité Publié
  • Record Created May 6, 2015