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Journal Officiel_ Recueil de textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements
Résumé
Ce numéro spécial du journal officiel du 10 Mai 2014 constitut un recueil des textes de la constitution de la RDC, relatif à « l’amélioration du climat des affaires et des investissements en République démocratique du Congo ». Il présente notamment les textes relatifs à la création d’entreprise, l’accès au crédit, à la fiscalité et la parafiscalité, au transfert de propriété, à l’accès à l’électricité, au permis de construire, et au commerce transfrontalier en République Démocratique du Congo.
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| Type de document | Lois, normes et règlements |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |