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Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 (Textes Coordonnés)
Résumé
Ce numéro spécial du Journal Officiel constitue le texte consolidé du règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018. Il fixe les modalités et les conditions d'application de la loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 Mars 2018. Il réglemente en outre les matières connexes non expressément prévues, définies ou réglées par les dispositions de la loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 Mars 2018.
| Type de document | Lois, normes et règlements |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |