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Loi organique N°18/023 du 13 Novembre 2018
Résumé
Ceci est un journal Officiel de la République Démocratique du Congo présentant la Loi Organique N°18/023 du 13 Novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi et de l'Accord du processus électoral, CNSA en sigle.
| Type de document | Lois, normes et règlements |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |