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Projet de référentiel sur les dépenses sociales
Résumé
Ce document est un projet de référentiel des dépenses sociales des entreprises extractives développé par l'Organisation des Ecologistes et Amis de la Nature (OCEAN). Il présente les principaux enjeux autour des dépenses sociales des entreprises et plus particulièrement ceux liés, d'après eux, aux les ambiguïtés autour des déclarations liées à ces dépenses dans le cadre de l'ITIE. Ils proposent, pour résoudre ces ambiguïtés, des orientations sur l'identification de ce qui devrait, selon eux, être considéré ou non comme dépense sociale.
| Type de document | Rapports et analyses |
| Type de source | Société civile locale |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |