Assemblée Nationale: Projet de loi portant regime général des hydrocarbures

📰 Assemblée Nationale

Résumé

Ce document est le projet de loi portant régime général des hydrocarbures tel qu'examiné par l'assemblée nationale.

Type de document	Lois, normes et règlements
Type de source	Etat congolais (autorité centrale)
Provinces	Katanga \| Province Orientale \| Provinces du Kasai \| Provinces du Kivu