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Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%

Organisation
21 décembre 2021

Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%

Entreprise :
Thème Fiscalité minière | Recettes du secteur minier | Rétrocession | Mines, communautés locales et droits humains |
Type de document Lois, normes et règlements |
Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |