Documents

Projet de loi 2015 sur la révision du Code Minier

Organisation
5 mars 2015

Projet de loi 2015 sur la révision du Code Minier

L'exposé de motif de ce projet de loi justifie la nécessité de cette révision par le souci d'accroître le niveau de contrôle de la gestion du domaine minier de l'Etat, des titres miniers et de carrières, de repréciser les éléménts relatifs à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises minières à l'égard des communautés affectées par les projets ainsi que d'équilibrer le régime fiscal, douanier et de change, le tout dans le cadre de partenariats gagnant-gagnant entre l'Etat et les opérateurs économiques.

Entreprise :
Thème Budget | Recettes du secteur minier | Rétrocession | Révision du Code Minier | Législation minière |
Type de document Lois, normes et règlements |
Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces