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Bref apercu des procédures cadastrales

Organisation
1er janvier 2006

Bref apercu des procédures cadastrales

Dépliant du CAMI résumant les principales procédures d'octroi des titres miniers et des carrières (éligibilité, recevabilité, frais, instruction, maintien de la validité)

Entreprise :
Thème Allocation des titres miniers |
Type de document Guides et manuels |
Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces
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